Question écrite n° 41631 :
Cartes de sejour

7e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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