Question écrite n° 41635 :
Lutte contre la pollution et les nuisances

7e Législature

Question de : M. Hamel Emmanuel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Hamel Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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