Question écrite n° 41646 :
Comptabilite

7e Législature

Question de : M. Massot François
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Massot François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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