Question écrite n° 41651 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Duromea André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Duromea André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme: ministere

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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