Question écrite n° 41662 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : commerce extérieur et tourisme

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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