Question écrite n° 41670 :
Etablissements d'accueil: Moselle

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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