Question écrite n° 41677 :
Taxe d'habitation

7e Législature

Question de : M. Jourdan Émile
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Jourdan Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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