Question écrite n° 48530 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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