Question écrite n° 48532 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : industrie et recherche

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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