Question écrite n° 48536 :
Garde des enfants

7e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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