Question écrite n° 48538 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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