Question écrite n° 48571 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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