Question écrite n° 48581 :
Taxe de sejour

7e Législature

Question de : M. Prat Henri
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Prat Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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