Question écrite n° 48586 :
Plans d'occupation des sols

7e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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