Question écrite n° 48604 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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