Question écrite n° 48615 :
Statut

7e Législature

Question de : M. Menga Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Menga Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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