Question écrite n° 48619 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Charpentier Gilles
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Charpentier Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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