Question écrite n° 48627 :
Artisans: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Mellick Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Mellick Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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