Departements d'outre-mer: decheances et incapacites
Question de :
M. Massot François
- Socialiste
Auteur : M. Massot François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 16 avril 1984