Question écrite n° 48692 :
Travailleurs independants: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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