Question écrite n° 48710 :
Politique de la fonction publique

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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