Fonctionnement: Alpes-Maritimes
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : sécurité publique
Ministère répondant : sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 avril 1984