Question écrite n° 48761 :
Ordre des architectes

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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