Question écrite n° 48839 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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