Question écrite n° 48865 :
Elargissement

7e Législature

Question de : M. Hamel Emmanuel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Hamel Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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