Question écrite n° 48875

Question écrite n° 48875 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Brochard Albert
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 16 avril 1984