Question écrite n° 48901 :
Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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