Question écrite n° 48904 :
Aides et prets

7e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 16 avril 1984

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