Question écrite n° 49013 :
Allocations et ressources

7e Législature

Question de : M. Tavernier Yves
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Tavernier Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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