Question écrite n° 49024 :
Commerce

7e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bijoux et produits de l'horlogerie

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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