Question écrite n° 49043 :
Collectivites locales: politique en faveur des retraites

7e Législature

Question de : M. Peyrefitte Alain
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Peyrefitte Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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