Contributions indirectes et taxe sur la valeur ajoutee
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 avril 1984