Question écrite n° 49128 :
Politique de l'enseignement prive

7e Législature

Question de : M. Hamel Emmanuel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Hamel Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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