Question écrite n° 49154 :
Impot sur le revenu et impot sur les grandes fortunes

7e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Soisson Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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