Question écrite n° 49165 :
Carte nationale d'identite

7e Législature

Question de : Mme Moreau Louise
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : Mme Moreau Louise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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