Question écrite n° 49188 :
Allocations et ressources

7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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