Question écrite n° 49237 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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