Question écrite n° 49297 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Soury André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Soury André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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