Question écrite n° 49318 :
Politique a l'egard des etrangers

7e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

partager