Question écrite n° 49320 :
Cotisations

7e Législature

Question de : Mme Nevoux Paulette
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Nevoux Paulette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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