Question écrite n° 49321 :
Elections et referendums

7e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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