Question écrite n° 49363 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 23 avril 1984

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