Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Gascher Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 23 avril 1984