Question écrite n° 49449 :
Paiement: Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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