Benefices industriels et commerciaux
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 avril 1984