Question écrite n° 49524 :
Dispense de service actif

7e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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