Regime de rattachement
Question de :
M. Metais Pierre
- Socialiste
Auteur : M. Metais Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 30 avril 1984