Question écrite n° 49569 :
Regime de rattachement

7e Législature

Question de : M. Metais Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Metais Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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