Question n°49573 : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

Question écrite n° 49573 :
Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

7^e Législature

Question de : M. Moulinet Louis
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Participation des travailleurs

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 30 avril 1984