Taxe interieure sur les produits petroliers
Question de :
M. Ravassard Noël
- Socialiste
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et produits raffines
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 avril 1984