Accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 30 avril 1984